J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716

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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0391183A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances :

M. Michel Dupuydauby, membre titulaire ;

Mme Denise Forest, membre suppléant ;

M. Nicolas Gombault, membre titulaire ;

Mme Valérie Bernard, membre suppléant ;

M. Jacques Arrondeau, membre titulaire ;

M. Michel Dumont, membre suppléant ;

M. Gilbert Fontana, membre titulaire ;

M. Michel Germond, membre suppléant ;

M. Emmanuel Gombault, membre titulaire ;

M. Alain Mahet, membre suppléant ;

M. Pierre-Yves Laffargue, membre titulaire ;

M. Patrick Fossey, membre suppléant.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.